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Ce mode de tarification s’applique aux employeurs dont la prime d’assurance annuelle à payer à la cnesst est généralement inférieure à 10 000 $ Vous trouverez, dans la décision de classification, la proportion du taux qui finance les coûts non imputés. Ce taux est établi en fonction de l’expérience de tous les employeurs classés dans la même unité que vous.
Pour évaluer ces efforts, la cnesst compare les coûts des lésions inscrites à votre dossier d'assurance à ceux des employeurs classés dans la ou les mêmes unités que vous. Chaque année, une partie de la prime des employeurs est consacrée au financement des coûts non imputés Le coût du régime est fortement influencé par les orientations prises par la cnesst (admissibilité, niveau de traitements et de soins, orientations de la cnesst, etc.)
Lorsque l’employeur est classé dans plusieurs unités, la cnesst considère la somme des résultats obtenus pour chacune de ces unités, et ce, pour tous les tests.
Une fois que vous avez déterminé quelles sont les retenues à effectuer et les cotisations d'employeur à payer sur les sommes que vous versez à vos employées et employés ou aux bénéficiaires, vous devez en calculer le montant. Il existe trois modes de tarification à la cnesst selon la taille de l’entreprise Le taux de l’unité, le taux personnalisé et le régime de tarification rétrospective Le premier mode de tarification, le taux de l’unité, touche les petites entreprises.
Lorsqu’une de vos travailleuses ou un de vos travailleurs a un accident du travail ou une maladie professionnelle, le coût des prestations liées à cette lésion professionnelle est attribué à votre dossier d’employeur Liste des tableaux qui servent aux calculs de la tarification Tableau illustrant le taux personnalisé pour les employeurs assujettis à la tarification rétrospective Facteurs d’ajustement pour recalculs par année de tarification.
Vous devez nous remettre vos retenues à la source, vos cotisations d'employeur et vos versements périodiques pour la cnesst, s'il y a lieu, selon votre fréquence de paiement et le mode de paiement de votre choix.
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